ÉTABLISSEMENTS BARCENA (agrément VHU : PR 80 00020 D)
QUEL EST L'INTÉRÊT D'ENVOYER SON AUTO A LA CASSE ?
Pour se débarrasser d'un véhicule, on ne doit en aucun cas le faire n'importe comment. En réalité, la loi à prévu un endroit où l'on peut envoyer les épaves de véhicule pour destruction : la casse. Quelles sont les démarches et les formalités à suivre pour y arriver ? Cet article vous apporte la réponse à cette question.
L'article R543-162 du Code de l'environnement indique qu'il est impératif d'envoyer tout véhicule dont on souhaite se débarrasser dans une casse auto agréée telle qu'un centre VHU. Toute dérogation à cette règle est passible de sanction. Concrètement, le contrevenant s'expose à une amende et à 2 ans de prison.
La loi est aussi intransigeante à ce sujet pour de nombreuse raisons. Il faut les automobiles sont source de déchets dangereux comme :
- Le liquide de frein ;
- L'huile à moteur ;
- Le liquide de refroidissement ;
- Le filtre à l'huile.. ;
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